Conditions Générales d’Utilisation du site AV PROD GROUP Tunisie
Date d’entrée en vigueur 27 /01 /2025
Dernière mise à jour 27 / 01 / 2026
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1. Acceptation des Conditions :
En vous inscrivant sur le site AV PROD GROUP Tunisie « https : avprodgroup.com » ou en utilisant nos services,
vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces clauses,
il vous est interdit d’utiliser le Site ou ses services.
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2. Définitions :
- AV PROD GROUP : Désigne, responsable de la gestion du Site et des services proposés.
- Marketeur Enregistré : Toute personne ayant complété son inscription et acheté l’une des packs disponibles.
- Offre : Service professionnel de photographie ou de vidéographie destiné aux particuliers ou aux entreprises.
- Plan de Marketing : Stratégie écrite et détaillée sur le Site pour la commercialisation des offres.
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3. Inscription et Exigences
- L’âge minimum requis pour s’inscrire est 18 ans.
- Le Marketeur doit compléter son profil (télécharger une pièce d’identité et un RIB tunisien) pour activer son compte et percevoir ses commissions.
- La société n’est pas responsable de la modification des coordonnées bancaires de l’utilisateur ou de son changement d’identité.
La direction de la société doit en être informée à l’avance.
- L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription sans justification.
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4. Services et Engagements
- L’Entreprise propose des services de production audiovisuelle conformément aux packs achetés.
- Validité de l’Offre : Chaque pack est valable pour une seule utilisation et expire après une année à partir de la date d’achat.
- Compensation en cas de Dysfonctionnement : En cas de panne technique ou de détérioration des contenus produits,
l’Entreprise s’engage à reprogrammer la séance ou le tournage ou à rembourser intégralement l’offre,
selon la décision de sa direction de la société AV PROD GROUP.
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5. Conditions Financières :
- Frais Annuels : Chaque Marketeur doit s’acquitter d’une redevance annuelle symbolique « 30 TND » pour renouveler son adhésion et couvrir les coûts de maintenance de la plateforme.
- Non-Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’une offre, sauf dans les cas prévus à l’Article 4.
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6. Droits et Obligations des Marketeurs :
-Le Marketeur a le droit d’utiliser les outils de marketing (y compris les supports de formation) conformément au Plan de Marketing et aux programmes de formation décrits sur le Site.
Obligations et Interdictions :
Il est strictement interdit au Marketeur de :
-Copier, reproduire ou distribuer tout contenu créatif, matériel pédagogique ou le Plan de Marketing sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
-Faire des promesses verbales aux clients concernant des services, avantages ou résultats non mentionnés explicitement sur le Site ou dans les documents officiels de l’Entreprise.
-Impliquer les utilisateurs dans des activités illégales, frauduleuses, ou susceptibles de nuire à la réputation de l’Entreprise ou de violer les lois tunisiennes en vigueur.
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7. Résolution des Litiges :
- Médiation Obligatoire : Tout litige entre un Marketeur et l’Entreprise doit être résolu par négociation directe avec la direction.
- Interdiction de Recours Judiciaire : Aucune action en justice ne peut être intentée devant les tribunaux tunisiens (ou autres) avant épuisement des voies de médiation interne.
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8. Responsabilité Légale :
Exclusion de responsabilité
L’Entreprise décline expressément toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, concernant :
Pertes financières :
-Toute perte, préjudice ou dommage financier découlant d’activités de marketing individuelles non autorisées, non conformes au Plan de Marketing officiel,
ou exercées en dehors du cadre défini par l’Entreprise.
Utilisation abusive :
-Les dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation frauduleuse, inappropriée ou illicite du Site, ou de toute violation des présentes Conditions Générales.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées exclusivement par le droit tunisien.
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9. Modifications et Notifications :
- L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Marketeurs en seront informés par e-mail ou via un avis sur le Site.
- L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
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10. Résiliation de l’Adhésion :
- L’Entreprise peut suspendre ou résilier l’adhésion d’un Marketeur en cas de violation des Conditions.
- Le Marketeur peut résilier son adhésion par écrit, sous réserve du paiement des éventuels impayés.
Note Finale :
Ce document constitue un contrat juridiquement contraignant entre le Marketeur et l’Entreprise. Aucun accord verbal ou promesse externe n’est reconnu comme engagement de l’Entreprise.
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